2012-2017 à l’Assemblée nationale

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Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Catherine BEAUBATIE a participé à l’examen des textes de loi ayant trait aux infrastructures routières, ferroviaires et numériques.
Elle s’est particulièrement investie dans les débats concernant l’agriculture, la transition écologique, la biodiversité, l’économie circulaire, la banque publique d’investissement, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement.

 

Elle a été nommée Vice-présidente de la commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux intercommunalités.

Elle a participé aux travaux de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Elle a pris part aux travaux de plusieurs groupes d’études : enjeux du vieillissement, autisme, politiques de la ruralité, illettrisme, abolition universelle de la peine de mort.

Fidèle à ses engagements de 2012, Catherine BEAUBATIE a soutenu loyalement le gouvernement. Même si la grande majorité des réformes allaient dans le bon sens, elle est intervenue pour infléchir certaines décisions vers une orientation qui lui paraissait plus favorable aux habitants de son département et donc de la circonscription.

 

 

 

 

 

85 propositions de loi et propositions de résolution signées, 2 rapports signés concernant le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, 92 interventions en commission et 105 dans l’hémicycle (lois de finances, infrastructures et services de transports, délimitation des régions et modification du calendrier électoral, nouvelle organisation territoriale de la République, politique de l’hébergement, qualité et accessibilité des services au public dans les territoires fragiles, funérailles républicaines…).

 

 

 

Questions écrites (129) : adressées principalement aux ministres des Affaires sociales et de la Santé, de l’Agriculture, de l’Education nationale, du Logement et de l’Egalité des territoires et des Anciens combattants et de la Mémoire.

Questions orales sans débat sur la modernisation du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Dupuytren de Limoges, sur les quartiers éligibles aux contrats de ville et sur la présence médicale en Haute-Vienne.

Questions posées à un ministre lors de la semaine de contrôle du gouvernement : une sur le nancement des infrastructures de transports et une sur la politique des transports (RN147-145).

Questions au gouvernement posées lors des séances des mardis et mercredis : sur le devenir de PSA, sur la politique industrielle, sur l’avenir de la Sécurité Sociale et sur les mesures en faveur des fonctionnaires.

Participation au Congrès du Parlement à Versailles en novembre 2015.

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