Intervention au nom de la commission mixte paritaire,  le 24 avril 2013 en séance   [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x11wwm6_25-avril-2013-rapport-sur-le-projet-de-loi-portant-diverses-dispositions-en-matiere-d-infrastructure_news[/dailymotion]   Lire son intervention   M. le président. La parole est à Mme Catherine Beaubatie, rapporteure de la commission mixte paritaire. Mme Catherine Beaubatie, rapporteure de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, chers collègues, la commission mixte paritaire s’est réunie, avec succès, le 17 avril dernier et nous arrivons ce soir à la dernière étape de l’examen du projet de loi relatif aux infrastructures et services de transports par le Parlement. Celui-ci a pris acte de l’ambition globale du projet de loi, qui porte sur

Cliquez ici: Rapport au nom de la commission mixte paritaire  

Intervention  le 10 avril 2013 en séance   [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x11wvcr_10-avril-2013-rapport-sur-le-projet-de-loi-portant-diverses-dispositions-en-matiere-d-infrastructure_news[/dailymotion]   Lire son intervention Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Beaubatie, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Mme Catherine Beaubatie, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Le projet de loi que vous venez de nous présenter, monsieur le ministre, porte sur l’ensemble des modes de transport : ferroviaire, routier, maritime, fluvial et aérien. Nous le savons, des réformes et décisions majeures vont intervenir dans le domaine des transports au cours des prochains mois, en particulier la réforme du système ferroviaire dont vous avez présenté les grands axes le 30 octobre dernier et les décisions

Cliquez ici: Rapport du 28 mars 2013      

Intervention  le 27 mars 2013 en commission   [dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x11wugy_27-mars-2013-rapport-sur-le-projet-de-loi-portant-diverses-dispositions-en-matiere-d-infrastructures_news[/dailymotion]   Lire son intervention Mme Catherine Beaubatie, rapporteure. Le projet de loi qui vient de nous être présenté embrasse une ambition très vaste en abordant tous les modes de transport: ferroviaire, routier, maritime, fluvial et aérien. Les débats du Sénat se sont concentrés presque totalement sur les modalités de la taxe poids lourds, et nous allons abondamment en discuter à notre tour. Pour autant, il ne saurait être question de négliger les autres articles, dont certains revêtent une grande importance. Notre débat ne doit pas se résumer à une remise en cause de la taxe poids lourds, adoptée dans son principe de façon