Catherine BEAUBATIE
Catherine BEAUBATIE

Question écrite relative à la mise en place d’une éco-taxe – réponse reçue le 9 juillet 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le handicap de compétitivité que représente l'éco-taxe sur les transports de marchandises par voie terrestre pour les professionnels de la filière laitière. Les frais de déplacement des acteurs de cette filière sont plus élevés que la moyenne nationale, du fait de la géographie spécifique du Limousin et de la répartition des ateliers. La mise en place d'une éco-taxe sur les transports des

Question écrite relative au devenir des aéroports– réponse reçue le 19 février 2013

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Texte de la question: Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le devenir des aéroports. La Commission européenne a lancé plusieurs procédures afin de vérifier la conformité des modes de financement des aéroports régionaux à l'encadrement européen et surtout aux lignes directrices de 2005. Elle souhaite aussi réformer le financement des aéroports et les aides au démarrage pour les compagnies aériennes au départ des régions. Les règles relatives au financement local sont déjà

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